Vie municipale/La communauté de communes
La communauté de communes
La COMMUNAUTE DE COMMUNES du canton de Belmont de la Loire a été créée par arrêté préfectoral du 21 décembre 1993. Elle est composée de 9 communes :
ARCINGES et ses 172 arcingeois
BELLEROCHE et ses 251 bellerochons
BELMONT DE LA LOIRE chef lieu de canton et ses 1551 belmontais
CUINZIER et ses 574 cuinzerots
ECOCHE et ses 506 écochois
LA GRESLE et ses 830 greslois ou greslis
LE CERGNE et ses 701 cergnerots
SAINT GERMAIN LA MONTAGNE et ses 201 germinois
SEVELINGES et ses 624 sevelingeois
L’assemblée délibérante est composée de 19 conseillers :
COMMUNES | NOMS et PRENOMS |
|---|---|
ARCINGES | M. Henri GROSDENIS, Maire Vice Président à l'environnement et aux énergies renouvelables M. Jean-Philippe POYET |
BELLEROCHE | M. René DESBAT, Maire Mme Marie-Hélène ROCHE |
BELMONT DE LA LOIRE | M. Jean Luc MATRAY, Maire Vice Président à l'économie et aux TIC M. René PERRIER et Mme Michelle CHETAIL |
CUINZIER | M. Marc LAPALLUS, Maire M. Frédéric NOEL |
ECOCHE | M. Robert FRACHISSE Vice Président aux finances M. Michel DANIERE |
LA GRESLE | M. Jean Pierre EGLINGER, Maire Mme Isabelle DUGELET |
LE CERGNE | M. Georges LACOTE, Maire Président de la Communauté de Communes M. Gilbert GEAY |
SAINT GERMAIN LA MONTAGNE | M. René SALEMBIER, Maire Vice Président à la culture, aux loisires, à la communication et au tourisme M. André RIOU |
SEVELINGES | M. Michel BONNEFOND, Maire Mme Hélène BUFFIN, Vice présidente à l'enfance, jeunesse |
Le bureau communautaire est composé de 9 membres (un par commune) :
COMMUNES | NOMS et PRENOMS |
|---|---|
ARCINGES | M. Henri GROSDENIS |
BELLEROCHE | M. René DESBAT |
BELMONT DE LA LOIRE | M. Jean Luc MATRAY |
CUINZIER | M. Marc LAPALLUS |
ECOCHE | M. Robert FRACHISSE |
LA GRESLE | M. Jean-Pierre EGLINGER |
LE CERGNE | M. Georges LACOTE |
SAINT GERMIAN LA MONTAGNE | M. René SALEMBIER |
SEVELINGES | Mme Hélène BUFFIN |
Cinq commissions travaillent à la préparation des dossiers avant examen en Bureau puis en Conseil Communautaire :
- la commission Economie TIC présidée par M. MATRAY Jean Luc
- la commission Enfance jeunesse présidée par Mme BUFFIN Hélène
- la commission Environnement énergies renouvelables présidée par M. GROSDENIS Henri
- la commission Finances présidée par M. FRACHISSE Robert
- la commission Culture loisirs communication tourisme présidée par M. SALEMBIER René
Chaque commission est composée de délégués des communes membres de la Communauté.
Pour toute information concernant la Communauté de Communes comme le centre de loisirs, le service public d’assainissement non collectif, les zones d’activités intercommunales… rendez vous sur le site
www. pays-belmont-de-la-loire.fr
LES COMPETENCES et LES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BELMONT DE LA LOIRE
Comme toute structure intercommunale, ses compétences lui ont été déléguées par délibérations des communes. Sur notre territoire il s’agit :
Des compétences obligatoires :
1er groupe : le développement économique :
- Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d’intérêt communautaire.
- Actions de développement économique visant notamment à promouvoir l’implantation d’activités économiques.
- Actions en faveur du tourisme en milieu rural : actions de promotion et de communication visant à développer le tourisme rural de l’ensemble du territoire intercommunal.
2ème groupe : Aménagement de l’Espace Communautaire
- Schéma de Cohérence Territoriale et schéma directeur.
- Maintien des services en milieu rural.
- Aménagement rural.
- Zones d’aménagement concerté.
- Participation aux procédures contractuelles visant à favoriser l’aménagement du territoire : contrat de développement « Pays Roannais en Rhône Alpes »…
Des compétences optionnelles :
3ème groupe : politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
4ème groupe : Elimination et Valorisation des déchets des ménages et assimilés.
L’étude pour l’amélioration du ramassage et du traitement des ordures ménagères, la collecte et le traitement des ordures ménagères, la collecte et le traitement des déchets issus du tri sélectif, la signature de conventions permettant l’accès aux déchèteries.
Des compétences facultatives :
1. Voirie
L’aménagement et l’entretien des voies d’accès et internes des zones d’activités communales existantes.
2. Protection de l’environnement
Aménagement et entretien des rivières. Sont d’intérêt communautaire les contrats de rivières, les contrats de restauration entretien des cours d’eau, les contrats de milieux aquatiques, les opérations coordonnées à l’échelle du bassin versant.
3. La petite enfance, l’enfance et la jeunesse.
4. Prise en charge d’équipements et d’animations culturels.
5. Technologies de l’Information et de la Communication.
6. Service Public d’Assainissement Non Collectif.