Vie municipale/Le cimetière
Le cimetière
Reprise de concessions en état d'abandon
Le cimetière est un lieu public particulier, un lieu de mémoire collective où l’intimité et la spiritualité de chacun doivent être respectées.
Aussi, dans un souci de préservation de la salubrité et de la décence du cimetière, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de reprise des concessions réputées en état d’abandon (séance du 19 novembre 2010).
A cet effet une visite de constatation des 36 concessions concernées a lieu au cimetière communal le 20 septembre 2011, en présence de Monsieur le Maire, d'un agent municipal et d’un officier de Gendarmerie.
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie et au cimetière, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel dont nous ne connaissions pas les coordonnées puisse être informé. Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau.
Ainsi, chaque famille peut intervenir, dès à présent, pour remettre une sépulture en état. Cette intervention aura pour effet de suspendre automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité. Mais attention, un simple fleurissement sur un monument délabré ne saurait être considéré comme un acte d'entretien suffisant. Les travaux doivent prendre la forme d’un nettoyage approfondi ou d’une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné au monument funéraire.
Si rien n’est entrepris au terme d'une période de trois ans, la commune pourra reprendre les emplacements.
La municipalité remercie les Belmontais de diffuser cette information de manière à ce que toutes les personnes intéressées puissent prendre leurs dispositions.
Le Conseil Municipal tient à souligner que cette procédure légale répond en tous points au respect des défunts et de leurs familles.
Pour plus d’informations, contacter le service urbanisme.
La procédure de reprise des concessions funéraires laissées en état d'abandon est définie aux articles L. 361-17 et L. 361-18 et R. 361-21 à R. 361-31 du code des communes.
Cette procédure n'est envisageable que pour les concessions d'une durée de trente ans, cinquante ans ou perpétuelles.
En outre, elle ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé.
L'état d'abandon est constaté par procès-verbal dressé par le maire après transport sur les lieux. Les descendants ou successeurs du concessionnaire sont avisés, un mois à l'avance, du jour et de l'heure auxquels a lieu la constatation. L'article R. 361-22 du code des communes précise que, dans le cas où la résidence des descendants ou successeurs des concessionnaires n'est pas connue, l'avis est affiché à la mairie ainsi qu'à la porte du cimetière.