Tout projet d’implantation ou d’agrandissement d’une construction doit au préalable obtenir une autorisation administrative. Pour que cette dernière soit délivrée, le projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme.
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Il vous assistera gratuitement en matière de construction, d'aménagement et de paysage. Son conseil est aussi bien d'ordre technique, administratif que réglementaire : diagnostics, aides aux démarches administratives, construction et environnement, choix des matériaux notamment. |
Le PLU (Plan local d'urbanisme) est à la fois un document stratégique - cadre pour le développement à horizon d’une dizaine d’années - et un document opérationnel - destination et constructibilité des sols, orientations d’aménagement et règles de construction. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Il est compatible avec le Schéma de COhérence Territoriale du Bassin de Vie du Sornin (SCOT) approuvé le 17 mai 2011, document de planification intercommunal fixant les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire à l'horizon de 10 ou 20 ans dans une perspective de développement durable.
Par délibération en date du 12 janvier 2018, le Conseil municipal de Belmont-de-la-Loire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune. Suite à sa transmission au contrôle de légalité et aux formalités de publicité effectuées, le PLU est devenu exécutoire depuis le 26 janvier 2018 et il est ainsi directement opposable aux tiers dans leurs démarches relatives aux autorisations du droit du sol.
Le PLU est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures d’ouvertures habituels. Il comprend :
Vous souhaitez créer, agrandir, modifier ou démolir une construction?
Vous souhaitez modifier votre façade, installer une piscine, édifier ou modifier une clôture existante?
Quel que soit votre projet, dans la plupart des cas une autorisation d'urbanisme est nécessaire avant travaux. Elle permet à la mairie de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Il existe quatre types d'autorisation d'urbanisme selon la nature des travaux réalisés : la déclaration préalable, le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir.
Le délai d'instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :
Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc…
Le site internet www.cadastre.gouv.fr permet à tous de consulter des plans cadastraux à partir de l’adresse du terrain ou des références cadastrales.
Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan, d'obtenir des informations sur la parcelle ou d'imprimer gratuitement un extrait de plan. Des outils avancés vous permettent également d'effectuer des mesures.