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Mairie de Belmont de la Loire
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Règlementation boisement

Suite à la délibération du Conseil Départemental de la Loire en date du 15 juillet 2019, une nouvelle règlementation des boisements et le plan de zonage sont en vigueur sur la commune de Belmont-de-la-Loire.

Les semis et plantations d’essences forestières ou la reconstitution après coupe rase s’inscrivent dans trois périmètres : le périmètre réglementé, le périmètre libre et le périmètre interdit.

Télécharger le règlement des boisements

Télécharger le zonage ouest au 5000ème

Télécharger le zonage Est au 5000ème

 

Dans le périmètre à boisement réglementé, tout propriétaire souhaitant procéder à des plantations, replantations ou à des semis d’essences, est tenu d’en faire la déclaration préalable auprès du Conseil Départemental de la Loire.

Télécharger le formulaire de déclaration préalable au boisement

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