Prévisions météo : EnsoleilléBELMONT DE LA LOIRE, Samedi 05 Juillet 2025, 28 °C, Ensoleillé
     04 77 63 60 55
Mairie de Belmont de la Loire
9, rue du Commerce
42670 BELMONT DE LA LOIRE

CONTACT

Mairie de Belmont-de-la-Loire

Bienvenue à Belmont-de-la-Loire 

Site officiel de la mairie 

Mairie de Belmont-de-la-Loire

Un village pour les séniors

Mairie de Belmont-de-la-Loire
Ecole élémentaire de Belmont-de-la-Loire
École de la forêt Loire 42670 Ecole publique

Un village pour les familles 

Mairie de Belmont-de-la-Loire
sport-nature loire
Belmont de la loire label sport nature base sportive du plan d'eau base VTT

Un village labellisé Sport-Nature 

Mairie de Belmont-de-la-Loire
Activités entreprises
sylviculture exploitation entreprise économie

Un village pour les activités 

Mairie de Belmont-de-la-Loire

Un village pour séjourner

Vous souhaitez créer, agrandir, modifier ou démolir une construction?
Vous souhaitez modifier votre façade, installer une piscine, édifier ou modifier une clôture existante?
Quel que soit votre projet, dans la plupart des cas une autorisation d'urbanisme est nécessaire avant travaux. Elle permet à la mairie de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Il existe quatre types d'autorisation d'urbanisme selon la nature des travaux réalisés : la déclaration préalable, le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir.


Dans quels cas faut-il déposer une déclaration préalable (plus d'info, cliquez ici)

  • modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (devanture, couverture, fenêtre, etc.),
  • les constructions qui créent entre 5 et 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • les extensions des constructions existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 170 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
  • changer la destination de locaux sans travaux extérieurs
  • diviser un terrain en vue de construire sans réalisation de voies, d’espaces ou d'équipements communs

Dans quels cas faut-il déposer un permis de construire (plus d'info, cliquez ici)

  • les constructions qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
  • les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, si la surface totale de la construction après projet est portée au-dessus de 170 m²  de surface de plancher ou d'emprise au sol

Dans quels cas déposer un permis d'aménager (plus d'info, cliquez ici)

  • la création d’un lotissement comprenant des voies, espaces ou équipements communs,
  • la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping, d’une aire de loisirs, d’un terrain de sports,…

Dans quels cas faut-il déposer un permis de démolir (plus d'info, cliquez ici)

  • Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment

Délai d'instruction

Le délai d'instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :

  • 1 mois pour les déclarations préalables.
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir.
  • 3 mois pour tous les autres permis.

Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc…


Les formalités après l'obtention d'une autorisation d'urbanisme

  • Vous devez afficher un extrait de votre autorisation d'urbanisme sur votre terrain dès la notification de l'autorisation. Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux
  • Dès le début du chantier, il est obligatoire de faire une déclaration d’ouverture de chantier (pour les permis de construire et d’aménager)
  • A la fin des travaux, il est nécessaire d’envoyer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (pour toutes autorisations)
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser