Vous souhaitez créer, agrandir, modifier ou démolir une construction?
Vous souhaitez modifier votre façade, installer une piscine, édifier ou modifier une clôture existante?
Quel que soit votre projet, dans la plupart des cas une autorisation d'urbanisme est nécessaire avant travaux. Elle permet à la mairie de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Il existe quatre types d'autorisation d'urbanisme selon la nature des travaux réalisés : la déclaration préalable, le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir.
Dans quels cas faut-il déposer une déclaration préalable (plus d'info, cliquez ici)
- modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (devanture, couverture, fenêtre, etc.),
- les constructions qui créent entre 5 et 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol
- les extensions des constructions existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 170 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
- changer la destination de locaux sans travaux extérieurs
- diviser un terrain en vue de construire sans réalisation de voies, d’espaces ou d'équipements communs
Dans quels cas faut-il déposer un permis de construire (plus d'info, cliquez ici)
- les constructions qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
- les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, si la surface totale de la construction après projet est portée au-dessus de 170 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol
Dans quels cas déposer un permis d'aménager (plus d'info, cliquez ici)
- la création d’un lotissement comprenant des voies, espaces ou équipements communs,
- la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping, d’une aire de loisirs, d’un terrain de sports,…
Dans quels cas faut-il déposer un permis de démolir (plus d'info, cliquez ici)
- Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment
Délai d'instruction
Le délai d'instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :
- 1 mois pour les déclarations préalables.
- 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir.
- 3 mois pour tous les autres permis.
Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc…
Les formalités après l'obtention d'une autorisation d'urbanisme
- Vous devez afficher un extrait de votre autorisation d'urbanisme sur votre terrain dès la notification de l'autorisation. Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux
- Dès le début du chantier, il est obligatoire de faire une déclaration d’ouverture de chantier (pour les permis de construire et d’aménager)
- A la fin des travaux, il est nécessaire d’envoyer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (pour toutes autorisations)
