Le PLU (Plan local d'urbanisme) est à la fois un document stratégique - cadre pour le développement à horizon d’une dizaine d’années -  et un document opérationnel - destination et constructibilité des sols, orientations d’aménagement et règles de construction. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.

Il est compatible avec le Schéma de COhérence Territoriale du Bassin de Vie du Sornin (SCOT) approuvé le 17 mai 2011, document de planification intercommunal fixant les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire à l'horizon de 10 ou 20 ans dans une perspective de développement durable.

Par délibération en date du 12 janvier 2018, le Conseil municipal de Belmont-de-la-Loire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune. Suite à sa transmission au contrôle de légalité et aux formalités de publicité effectuées, le PLU est devenu exécutoire depuis le 26 janvier 2018 et il est ainsi directement opposable aux tiers dans leurs démarches relatives aux autorisations du droit du sol.

Le PLU est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures d’ouvertures habituels. Il comprend :

• Un projet d'Aménagement et de Développement Durables : il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.
  • projet d'Aménagement et de Développement Durable

• Des orientation d'aménagement relatives à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
  • Orientations d'aménagement et de programmation

• Un réglement :  il fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales qui s’appliquent aux constructions.
  • Réglement

• Un rapport de présentation : il expose le diagnostic de la commune et justifie les choix d’urbanisme proposés
  • rapport de présentation
    
• Des documents graphiques (Plans de zonage) : ils font notamment apparaître les zones urbaines U, les zones à urbaniser AU, les zones agricoles A et les zones naturelles N
  • Zonage Nord 5000
  • Zonage Sud 5000
  • zonage centre 2500

• Des pièces annexes
  • Les emplacements réservés
  • Liste des servitudes d'utilité publique
  • Plan des servitudes d'utilité publique
  • Sites archéologiques
  • Mémoire des annexes sanitaires