Le PLU (Plan local d'urbanisme) est à la fois un document stratégique - cadre pour le développement à horizon d’une dizaine d’années -  et un document opérationnel - destination et constructibilité des sols, orientations d’aménagement et règles de construction. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.

Il est compatible avec le Schéma de COhérence Territoriale du Bassin de Vie du Sornin (SCOT) approuvé le 17 mai 2011, document de planification intercommunal fixant les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire à l'horizon de 10 ou 20 ans dans une perspective de développement durable.

Par délibération en date du 12 janvier 2018, le Conseil municipal de Belmont-de-la-Loire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune. Suite à sa transmission au contrôle de légalité et aux formalités de publicité effectuées, le PLU est devenu exécutoire depuis le 26 janvier 2018 et il est ainsi directement opposable aux tiers dans leurs démarches relatives aux autorisations du droit du sol.


Le PLU est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures d’ouvertures habituels. Il comprend :


  • Un réglement :  il fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales qui s’appliquent aux constructions.