Belmont de la Loire, Samedi 20 Octobre 2018, 6 °C, Brouillard
     04 77 63 60 55
Mairie de Belmont de la Loire
9, rue du Commerce
42670 BELMONT DE LA LOIRE
Mairie de Belmont de la Loire (42)

Urbanisme à Belmont de la Loire

Tout projet d’implantation ou d’agrandissement d’une construction doit au préalable obtenir une autorisation administrative. Pour que cette dernière soit délivrée, le projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme.
 
Renseignez-vous auprès des services techniques de la mairie avant d’entreprendre vos travaux  : 

  •      par téléphone au 04 77 63 80 51
  •      ou par courriel
Architecte-conseil sur rendez-vous
  • 04 77 69 03 06
    Espace services Intercommunal, rue du commerce
  • Permanence tous les troisièmes mercredis de chaque mois (excepté en août) de 10h00 à 13h00.

Il vous assistera gratuitement en matière de construction, d'aménagement et de paysage. Son conseil est aussi bien d'ordre technique, administratif que réglementaire : diagnostics, aides aux démarches administratives, construction et environnement, choix des matériaux notamment.

Le PLU (Plan local d'urbanisme) est à la fois un document stratégique - cadre pour le développement à horizon d’une dizaine d’années -  et un document opérationnel - destination et constructibilité des sols, orientations d’aménagement et règles de construction. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.

Il est compatible avec le Schéma de COhérence Territoriale du Bassin de Vie du Sornin (SCOT) approuvé le 17 mai 2011, document de planification intercommunal fixant les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire à l'horizon de 10 ou 20 ans dans une perspective de développement durable.

Par délibération en date du 12 janvier 2018, le Conseil municipal de Belmont-de-la-Loire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune. Suite à sa transmission au contrôle de légalité et aux formalités de publicité effectuées, le PLU est devenu exécutoire depuis le 26 janvier 2018 et il est ainsi directement opposable aux tiers dans leurs démarches relatives aux autorisations du droit du sol.

Le PLU est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures d’ouvertures habituels. Il comprend :

  • Un réglement il fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales qui s’appliquent aux constructions.
  • Un rapport de présentation : il expose le diagnostic de la commune et justifie les choix d’urbanisme proposés
  • Des documents graphiques (Plans de zonage) : ils font notamment apparaître les zones urbaines U, les zones à urbaniser AU, les zones agricoles A et les zones naturelles N

Vous souhaitez créer, agrandir, modifier ou démolir une construction?
Vous souhaitez modifier votre façade, installer une piscine, édifier ou modifier une clôture existante?
Quel que soit votre projet, dans la plupart des cas une autorisation d'urbanisme est nécessaire avant travaux. Elle permet à la mairie de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Il existe quatre types d'autorisation d'urbanisme selon la nature des travaux réalisés : la déclaration préalable, le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir.

Dans quels cas faut-il déposer une déclaration préalable (plus d'info, cliquez ici)

  • modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (devanture, couverture, fenêtre, etc.),
  • les constructions qui créent entre 5 et 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • les extensions des constructions existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 170 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
  • changer la destination de locaux sans travaux extérieurs
  • diviser un terrain en vue de construire sans réalisation de voies, d’espaces ou d'équipements communs

Dans quels cas faut-il déposer un permis de construire (plus d'info, cliquez ici)

  • les constructions qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
  • les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, si la surface totale de la construction après projet est portée au-dessus de 170 m²  de surface de plancher ou d'emprise au sol

Dans quels cas déposer un permis d'aménager (plus d'info, cliquez ici)

  • la création d’un lotissement comprenant des voies, espaces ou équipements communs,
  • la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping, d’une aire de loisirs, d’un terrain de sports,…

Dans quels cas faut-il déposer un permis de démolir (plus d'info, cliquez ici)

  • Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment

Délai d'instruction

Le délai d'instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :

  • 1 mois pour les déclarations préalables.
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir.
  • 3 mois pour tous les autres permis.

Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc…

Les formalités après l'obtention d'une autorisation d'urbanisme

  • Vous devez afficher un extrait de votre autorisation d'urbanisme sur votre terrain dès la notification de l'autorisation. Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux
  • Dès le début du chantier, il est obligatoire de faire une déclaration d’ouverture de chantier (pour les permis de construire et d’aménager)
  • A la fin des travaux, il est nécessaire d’envoyer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (pour toutes autorisations)

Le site internet www.cadastre.gouv.fr permet à tous de consulter des plans cadastraux à partir de l’adresse du terrain ou des références cadastrales.


Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan, d'obtenir des informations sur la parcelle ou d'imprimer gratuitement un extrait de plan.  Des outils avancés vous permettent  également d'effectuer des mesures.