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REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE

27/11/2023
REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE

CIMETIÈRE : PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN COURS

Une procédure de reprise de concessions au cimetière a démarré. Une soixantaine de tombes sont concernées par cette potentielle reprise. La procédure dure une année et permet, à terme, de reprendre des emplacements abandonnés.

La reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon est autorisée par le code général des collectivités territoriales. Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, elle doit remplir trois critères :
– avoir plus de trente ans d’existence ;
– la dernière inhumation doit dater de plus de 10 ans ;
– être à l’état d’abandon (concession non entretenue, délabrée, monument cassé…)


Conformément à la réglementation, il a été procédé le vendredi 22 septembre dernier, à 10h00 à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée. Un procès-verbal de ce constat a été rédigé. Le maire est garant de l’aspect général de décence du cimetière. Il doit aussi veiller à ce que des monuments endommagés ne menacent ni les visiteurs ni d’autres sépultures.

Le 02 octobre 2024, un nouveau procès-verbal sera établi. Les concessions qui n’auront été ni entretenues, ni remises en état de décence appropriée seront reprises par la commune. Les restes post mortem exhumés seront déposés dans l’ossuaire communal du cimetière.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable sur le panneau d’affichage à l’entrée du cimetière, à la mairie ainsi que sur le document disponible ci-dessous en téléchargement.
Les ayants-droits des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible et à se faire connaître auprès de la mairie.

Liste des Emplacements concernés

 

A faire paraitre journal ?

Cimetière : reprise de concessions en état d’abandon

La commune de Belmont-de-la-Loire mène une procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans son cimetière. Les ayants droits concernés sont invités à se faire connaître en mairie. La liste des concessions concernées est consultable à l’entrée du cimetière, à l’entrée de la mairie et sur le site internet de la commune.

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